Le chômage partiel, appelé aussi chômage technique est un dispositif mis en place par certaines entreprises en cas de baisse ou d’arrêt total de leurs activités. Cela peut durer un certain temps jusqu’à ce que la société arrive à résoudre le problème. Durant cette période, les salariés ne travaillent qu’une partie de leur temps.
Dans quels cas une entreprise peut décider de recourir au chômage partiel ?
Le chef d’une entreprise peut placer ses employés en chômage partiel après l’autorisation de l’autorité administrative. Il peut recourir à cette situation pour de nombreuses raisons. Il pourrait y avoir par exemple des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie, un sinistre ou des intempéries ou encore une conjoncture économique. Cette dernière peut être une récession ou une baisse des commandes.
En outre, la décision du chômage partiel peut aussi être prise en cas d’épidémie. C’est le cas pour le Covid-19 de l’année 2020. De nombreuses entreprises sont obligées de recourir à ce dispositif pour empêcher les salariés de se rendre sur leur lieu de travail. L’objectif est de limiter les déplacements pour ne pas aggraver l’épidémie.
Tout ce qu’il faut faire pour mettre en place le chômage partiel
Dans le cas où le chef d’entreprise souhaite mettre en place le chômage partiel, la première chose qu’il doit faire serait d’informer et de consulter le CSE ou les représentants du personnel selon l’article 2312-8 du Code du travail. Après, il devrait déposer une demande d’autorisation. Dans celle-ci, il doit transmettre les motifs de recours à l’activité partielle, les catégories et les activités concernées, ainsi que le niveau de mise en œuvre des réductions d’horaire.
Par la suite, l’employeur devrait informer les salariés individuellement. Le contexte et les mesures prises doivent être bien expliqués afin qu’ils puissent bien comprendre la décision.
Comment se passe la rémunération pour les salariés en cas de chômage partiel ?
En cas de chômage partiel, le temps de travail des salariés diminue. Ils ne touchent donc pas l’intégralité de la rémunération. Mais, le dispositif prévoit quand même une indemnisation jusqu’à 70 % du salaire brut et 84 % du salaire net. Ce sont uniquement les personnes rémunérées au SMIC ayant un contrat à durée indéterminée et déterminée et les salariés en formation qui peuvent percevoir 100 % de leur salaire.
Pour information, l’indemnité pour les salariés est versée par l’employeur. Il reçoit une aide de l’État en fonction de la catégorie professionnelle, de l'activité et du motif du chômage partiel.
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